Nouvelle interprétation des règles ONEM (chômage des artistes)

Vous êtes nombreux, comme artistes et auteurs, à bénéficier d’allocations de chômage en tant qu’artistes. Cette règlementation et, jusqu’il y a peu, son application prenaient en considération les spécificités de l’activité d’auteurs et d’artistes.

Or l’ONEM vient de revoir son interprétation des règles régissant le régime d’assurance chômage du secteur artistique, qui entraînera une précarité croissante de nombreux auteurs, en particulier plasticiens ou scénaristes.

Désormais, les auteurs qui ne sont pas des artistes de spectacle (p.ex. les artistes créateurs) sont assimilés à des « indépendants » (statut). Cela signifie notamment que l’ONEM n’appliquera plus la règle du cachet applicable aux artistes pour la détermination des conditions d’accès au chômage, le maintien du statut de chômeur et les modifications en matière de conditions liées à la notion d’emploi convenable. (Plus d’information dans la dernière circulaire de l’ONEM en annexe).

Si vous êtes concerné par cette situation , la SACD, la SCAM et la SOFAM souhaiteraient recueillir votre témoignage afin de pouvoir étayer son dossier et adopter une position officielle. Merci de prendre contact en ce sens avec le Service juridique de la Maison des Auteurs (T +32 (0)2 551 03 68) ou de laisser un commentaire ci-dessous.

Bon à savoir : la SOFAM organise ce vendredi 28 octobre une séance d’information sur nouvelle application par l’ONEM de la réglementation concernant les artistes. Cette rencontre, a priori formatée pour un public d’artistes plasticiens, se déroulera à l’ISELP, de 13h à 15h. → Informations et inscriptions

 

 

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23 thoughts on “Nouvelle interprétation des règles ONEM (chômage des artistes)”

  1. DavidP. dit :

    Encore une fois, les décideurs sont complètement hors réalité et n’ont aucune perception de la réalité de terrain. En tant qu’auteur et/ou illustrateur, on est payé par les maisons d’éditions au pourcentage (entre 6 et 12% du prix de vente du livre, l’état prend 21% de taxe et le distributeur prend plus de 50%, cherchez l’erreur !). Plus aucune maison d’édition n’engage des salariés « artistes ». On est également payé un an après la sortie du bouquin (en effet, le libraire a toujours le droit de renvoyer un livre non vendu même 10 mois après l’avoir reçu en magasin). Il faut savoir également que pour réaliser un livre, on met entre six mois et un an et demi. On peut bien sûr demander une avance sur droits. Ce que je veux dire ici, c’est que sans des allocations de chômage, il est impossible de s’en sortir financièrement. Je ne vous explique même pas si on devait être indépendant (je l’ai été je sais de quoi je parle !) Nous ne sommes malheureusement pas tous des J.K. Rowling, des Jean Vanhamme ou des Hergé ! Un auteur ne vend pas des millions de livres en Belgique. Un livre qui se vend à 4000 exemplaires est considéré comme une bonne vente en Belgique. Un livre se vend entre 10 et €25, donc je vous laisse faire vous-même le calcul de ce qu’un auteur peut recevoir par bouquin (encore faut-il que le bouquin ait fonctionné).

  2. Steph dit :

    Que veut la Belgique? Que veut la Wallonie? Moi qui pensais qu’en période de crise, on encouragerait la créativité, et voilà une mesure qui va exactement dans le sens contraire !! Avec cette mesure, les chômeurs artistes créatifs seront devant 2 options : Soit ne plus rien faire (un comble lorsqu’on sait que les activités artistiques pourraient toujours déboucher sur un emploi), soit le faire de manière illégale (comme beaucoup l’ont fait avant les mesures de 2001), avec le risque de se faire expulser du chômage et de se retrouver en justice contre l’ONEM. C’est un fameux retour en arrière dénué de bon sens!!

  3. Mabardi dit :

    Je suis concernée à double titre : auteur et intervenante en atelier. Prête à témoigner.

  4. Chhht dit :

    Pour ma part par exemple, mais nous sommes tous dans le même cas: pour écrire et dessiner un livre pour enfant je suis payée 800 à 2000 euros (selon les éditeurs) en avance sur mes droits d’auteur. Jusqu’à présent, j’ai fait 8 livres et je n’ai jamais touché plus de droit d’auteur que les avances perçues.
    Les éditeur ne publient pas plus de 2 livres du même auteur dans l’année… « Pour ne pas saturer le marcher et offrir de la diversité au public ».
    Ce qui me fait une rentrée de 4000 euros maximum par an (dans le meilleur des cas) auquel je dois soustraire les taxes et impôts.
    Si Illustrateur n’est pas un métier qui montre de l’intermittence dans l’offre d’emploi, … je m’appelle Napoléon!

  5. Chhht dit :

    L’augmentation de « chômage d’artistes » comme le constate l’ONEM avec effroi n’est pas dû à une masse de « fraudeurs-paresseux qui veulent s’assurer un chômage à vie » mais aux artistes précaires qui, depuis la création de SMart, RandstatART, Trace, Merveille,… , ont pû officialiser leur travail.

    Les créateurs qui passent par ces « bureaux sociaux pour artistes » sont des artistes trop précaires pour prendre le statut d’indépendant, mais néanmoins actif dans leur domaine.
    Changer l’interprétation de cette loi pousse le travailleur-artiste au travail au noir.

    La SMart communiquait il n’y a pas si longtemps que grâce aux contrats d’artistes on pouvait mesurer la taille du secteur artitisque et que celui-ci était bien plus grand que les politiques ne l’avaient imaginés. Cette mesure s’est accompagnée d’une constatation: « le développement économique du secteur artistique et de celui des métiers de la création contribue à la réalisation d’un des objectifs majeurs du programme de développement économique Europe 2020″.

    En changeant l’interprétation du règlement, c’est toute la culture qui est en balance!

  6. Noels dit :

    Je suis scénariste réalisatrice. Dans 3 mois, je tourne mon premier long métrage. Un relativement bon budget pour un premier film… Et j’apprends qu’au moment où tout mon travail « paie » (c’est une métaphore, je n’ai pas encore reçu un sou), au moment même où il va générer de l’emploi… eh bien moi, je vais perdre le mien.

    Je m’explique: Ce film que je suis sur le point de tourner, sans les aides du statut d’artiste, il est très clair qu’il m’aurait été impossible de le mettre sur pied. En toute logique, je conclus qu’il me sera probablement impossible financièrement de mettre sur pied un second film.

    Les aides à l’écriture sont minimes. Elles permettent de tenir quelques mois. Le temps d’écrire est long, bien plus long que ces quelques mois. Idem pour les temps de production qui suivent le moment où le scénario est écrit. Tout est long. Incertain. Rares, très rares sont les producteurs qui sont près à débourser de l’argent pour aider à développer un projet tant qu’ils n’ont pas la certitude que ce dernier va pouvoir être réalisé. Aussi, est-ce nous, les auteurs qui prenons les véritables risques financiers. Car évidemment, si par malheur le projet ne se monte pas, tout notre temps et notre énergie auront été englouti pour rien (pour pas un sou, je veux dire)… Voilà pourquoi, la somme modeste qui nous est attribuée par le chômage en tant qu’artiste a été pour moi une bouée de sauvetage. Un sine qua non.

    On me parle de devenir indépendante? N’importe quoi. C’est ridicule!!! J’ai travaillé comme scénariste pour la rtbf. Le scénario y était payé une somme… J’ai honte de l’avouer. Idem au cinéma. Si je me fais payer correctement mon scénario, je grève le budget de mon film… J’ai le choix entre être payée décemment et faire le film que j’ai voulu. C’est comme ça pour les premiers films, il paraît…

    Alors voilà la question que je me pose… Y a-t-il vraiment moyen de changer quelque chose à cette directive assassine de l’onem? Nous avons vu le statut des intermittents du spectacle français sombrer il y a quelques temps.La Belgique est en train de s’aligner sur la france… Devrais-je dire sur l’europe? N’est-ce pas le combat du pot de terre contre le pot de fer? Suis curieuse d’avoir votre avis là dessus.

    N’hésitez pas à me contacter pour témoignage plus développé. Je peux écrire un scénario, si vous voulez, c’est gratuit :)

  7. philippe dit :

    Je suis illustrateur indépendant depuis de nombreuses années avec des revenus en dents de scie.Mon statut n’est bien sûr pas très adapté aux réalités du terrain bien qu’il y a eu des avancées concrètes au niveau fiscal(15%d’imposition,charges sociales diminuées…).Maintenant,j’ai pris connaissance que l’onem veut supprimer ce pseudo statut d’artiste qui n’en n’est d’ailleurs pas un mais un bricolage bancal.Conclusion,personne n’est heureux!Ne serait il pas temps d’interpeller le monde politique pour que les artistes aient vraiment un statut à eux,clair et adapté à leur situation,et qu’on ne me dise pas qu’être indépendant est la solution,ce n’est vraiment pas le cas!
    Bien à vous!

  8. stibane dit :

    Un jour, on se levera, on allumera la radio, il n’y aura pas de musique, les livres auront disparu de nos bibliothèques, les films ne se tourneront plus, plus de tableaux au mur (ni de poster), plus de chaises pour s’asseoir, ni de table pour manger, plus de, plus de, plus de créateurs, à quoi ça sert?!? Des veaux lobotomisés, voilà de quoi sera peuplé le monde!… Ah oui, avec des banques et des politiciens quand même faut pas déconner!
    Je suis indépendant depuis 27 ans, ma fille commence dans le métier (auteur illustrateur jeunesse) et s’est inscrite chez SMART pour tenir le coup ni elle ni moi n’avons l’impression de profiter de quoi ou qui que ce soit, on essaie de se demmerder, c’est tout!

  9. J.L dit :

    Et voilà qu’en ce temps de crise, nous allons encore mettre des auteurs, créateurs, techniciens du spectacle à la rue. Et oui, comment rebondir quand on n’a que des diplômes dans les arts, durant cette période bouchée niveau emplois. Que vont devenir ceux qui commencent à construire leur vie grâce à ce statut protecteur. Une minorité semble « abusé » de ce statut. Pourquoi punir 95% d’honnêtes gens ? Seuls les comédiens s’en sortent. Que seraient-ils sans ceux qui créés leur rôle ? Sans ceux qui les mettent en lumière, en son et en image ? Qui défend notre cause ? C’est un génocide culturel.

  10. gabi dit :

    Il serait intéressant de comprendre et interpeller le législateur du pourquoi ces règles ont été limité au départ seulement aux artistes de spectacle . Et les autre artistes qui travaillent avec de contrats à courte durée , de manière intermittente, pourquoi les exclure? Cela ne devrait pas etre laissé à l’interpretation de ces règles par l’ONEM. Il s’agirait de réviser le contenu de ces règles.
    Je suis concernée en tant que illustratrice.

  11. Une des premières questions à se poser c’est « Est-ce que l’on veut réellement avoir des artistes dans notre société belge et européenne? Quand ce n’est pas rentable à court terme, est-ce que ça sert quand même à quelque chose?

    Visiblement oui, quand on voit comment beaucoup d’artistes se font récupérer par les politiques en cas de succès. Il n’y a qu’à voir comment Bruxelles tente de récupérer l’effet Tintin ou l’effet Schtroumpfs à des fins touristiques… (Merci aussi aux studios Américains) Il n’y a qu’à voir comment les politiques se ruent à Cannes pour représenter le succès des Belges…

    Ce qu’on oublie, c’est que pour devenir grand, il faut développer longtemps, longtemps, longtemps, longtemps… sans garantie aucune. Et que ceux qui ont le plus besoin de temps pour développer, ceux qui ont le plus de mal à se faire rémunérer à court terme ce sont justement… les artistes créateurs!!!!

    Ce n’est pas avec des petites bourses par ci ou des petites subventions par là que l’on peut couvrir des années, parfois des décennies d’essai, de développement, d’apprentissage… Comment oser mettre sur une affiche ou dans un générique « avec le soutien de… » alors que l’on a crée 90% du temps de création du projet dans une certaine précarité? On fait croire au citoyen que l’artiste est royalement rémunéré pour ne rien faire. Ca fausse le débat et c’est loin d’être conforme à la réalité.

    Certains artistes deviendront à terme peut-être plus rentable que d’autres, mais à un moment, c’est un secteur entier qui est en recherche et cette recherche est plus qu’indispensable pour avoir de temps en temps deux-trois titres rentables en librairies, chez les disquaires ou à Cannes…

    Si vous voulez une culture de qualité, il va bien falloir trouver une manière (publique et privée) de la financer.

    Je suis étonné que pour le moment aucun politique ne s’exprime sur le sujet. Que fait la gauche? Pourquoi notre ministre de la culture ne dit rien (même si je suis bien conscient que le chômage ne fait pas partie de ses compétences, elle doit bien avoir un avis là-dessus, non)?

    Je veux bien que l’on ouvre un vrai débat, mais que ce débat soit mené par des gens qui connaissent un minimum la réalité de notre quotidien et pas par des politiques qui ne font que regarder des statistiques dans leur tour d’ivoire.

    Enfin je terminerai par vous dire qu’il m’arrive régulièrement d’aller parler de cinéma dans des classes de secondaire (intervention rarement rémunérée), que les présentations dans les festivals de film ne sont pas payées non plus, que les interviews de promotion radio, presse, télé sont gratuites également, que le salaire prévu pour l’écriture de scénario est pratiquement toujours réintroduit dans le budget global du film (la fameuse « participation »), que la réalisation d’un court-métrage est presque toujours bénévole (tout l’argent part en location de matériel. Pourtant pour le réal, ça prend facilement 6 mois si pas plus, en comptant la préparation, le tournage, la post-production), qu’au théâtre les répétitions des petites compagnies sont presque toujours bénévoles (même quand on a le soutien de…) et que dans des festivals urbains ce genre de projet se fait très facilement récupérer (toujours avec le soutien de…)

    Il est beau de voir que nos villes et nos politiques essaient de mettre la culture en avant quand ils organisent quelque chose, mais ils ne doivent jamais oublier que ces projets qu’ils paient quelques cacahuètes ont été développé gratuitement pendant des mois, voire des années avec pour la plupart justement un soutien indirect sous forme de chômage et que sans ce chômage ou sans une vraie rémunération pour toutes les heures de travail, ils n’arriveraient jamais à se professionnaliser.

    Et pour le public, n’oubliez pas que si on vous faisait payer le prix réel des tickets d’entrée, (c’est à dire sans aide et en payant tout le monde pour la totalité du travail fourni) vous n’iriez pas au théâtre en dessous de 50EUR la place.

    La culture doit être démocratique, certes, mais il ne faut jamais que le spectateur, l’auditeur, le lecteur perde de vue la vraie valeur des choses car au final, ce n’est pas vrai que la culture est gratuite. Il faut bien que l’argent vienne de quelque part.

    Et si la culture ne vous intéresse pas tant que ça, arrêtez d’aller au cinéma, de regarder la télévision ou d’écouter la radio, n’allez plus dans les musées, ne voyagez plus, n’achetez plus de livres pour vos enfants, ne regardez plus les vidéos sur Internet, coupez tout.

  12. jo dit :

    Je suis monteur/compositer video, donc concerné par la situation. Et entièrement d’accord avec les différents points de vue que je lis ici… Cette décision est une aberration monumentale.

  13. gabi dit :

    Ma question: qui est en train de défendre les intérêts des artistes face à cette situation? SMART organise de session info sur ça , mais qui est en train de reflechir à une solution adequate pour eviter que des milliers de gens se trouvent soudain « à la rue »? La FGTB a bien montré dans ce affaire de ne pas prendre en compte ni essayer de defendre les intérêts professionels des artistes de la création. Scandaleux pour un syndicat socialiste.

    Si ces regles ont été étendues jusqu’à maintenant aux autres artistes – et c’est l’ONEM qui decide sur chaque dossier – c’est parce que l’ONEM même a vu une logique dans ceci, dans le fait de l’appliquer aussi aux artistes plasticiens.
    Le fait qu’ il puisse y avoir des abus ou irregularités n’est pas une raison pour en deduire que tous les artistes beneficiant du « status » sont dans l’abus.
    S’attaquer aux artistes mes semble deplacé sur tout que le nombre beneficiants de ce status (8.000) sur la totalité de la population n’est pas enorme. Peut être ça pourrait être plus approprié de bloquer l’introduction de nouveaux dossiers ou appliquer la « regle » à la lettre à partir dès maintenant pour faire face à la crise et ne pas toucher aux artistes beneficiant déjà du status. Les travailleurs salariés auxquels les artistes sont assimilés par la règle en question n’ont pas leur chomage coupé du jour au lendemain. Le chomage est regressif par periodes. Les artistes concernés par l’action de l’ONEM de ces jours devraient au moins pouvoir beneficier du même traitement

  14. bp dit :

    Bonjour,
    Scénariste, écrivain, mon travail a été dans plusieurs langues. Malgré cela, je tire le diable par la queue.
    Que dire de cette interprétation de l’ONEM ? Honteux et désespérant. À qui tout cela profite ?
    La catégorie qui a le plus besoin de soutien est celle des artistes créateurs. Nous ne sommes payés que des misères, à condition que notre travail soit monnayé, ce qui n’est pas toujours le cas. Nous travaillons souvent des mois sans être certain de rien. Mais c’est également nous qui permettons d’assurer la richesse et la variété des idées dans les sphères culturelles et publiques. Serait-ce cela qui dérange ? Les « artistes » dérangent-ils ? Vers où se dirige une société qui marginalise, paupérise, voire cherche à faire disparaître les « artistes » ? Ouvrons nos livres d’histoire… Regardons autour de nous dans le monde, aujourd’hui.

  15. Silio Durt dit :

    Je suis un artiste plasticien, donc directement sujet à ce changement.

    Après avoir fini mes études en art il y a 3 ans j’ai travaillé un an dans un domaine totalement différent (en tant que webdesigner alors que j’ai quasi aucune connaissance dans ce domaine…). J’avais beaucoup de mal à concilier mon travail perso avec ce travail alimentaire. Dès que mon contrat s’est terminé j’ai décidé de me consacrer totalement à mes créations.

    Tout en sachant que ça n’allait pas être facile.

    Les contrats en tant qu’illustrateur sont totalement sous payés la plupart du temps. (par rapport au travail qu’il demande, à leur diffusion, …) Mais quand l’offre se présente, je finis bien par accepter.

    A coté je multiplie les expositions afin de vendre mes oeuvres personnelles mais c’est une voie longue et fastidieuse avant qu’elle soit  » »rentable » ».

    Alors oui je vis grâce au chômage mais dès que je vends une oeuvre je la déclare. Et au final je gagne très peu dessus pour un prix de vente qui semble énorme aux yeux du public. Mais qui ne représente rien vis à vis du temps passer à la réaliser.

    Une fois vendue et déclarée via la Smart, l’argent obtenu permet à peine a rembourser le matériel qui a permis sa création.

    Il faut ajouter à ça le temps passer à démarcher pour trouver des lieux d’expositions, faire sa promotion, monter l’exposition plus les frais de déplacements, de transport, etc…

    De plus je ‘débute’ donc c’est encore plus difficile.

    Le statut d’artiste (une fois atteint, chose déjà relativement compliquée) offrait, à mes yeux, une certaine reconnaissance vis a vis de l’état.
    Cela prouvait que, même si à certains moments l’argent ne rentrait pas, nous étions entrain de bosser pour de futur gains.

    Maintenant une fois convoqué à l’Onem ca sera toujours le risque de se retrouver obligé d’accepter un travail quelconque dans un secteur qui n’a rien à voir avec le notre juste par manque de preuve de travail accompli.

    Et aussi (pour ajouter à la futur désillusion…) par l’avis du contrôleur qui décidera si cet art qui occupe au final toute ta vie est, pour lui, oui ou non juste un simple ‘hobby’. Et donc passer pour un fainéant profiteur au final.

    La création prend du temps. Ce temps est quasi impossible à prouver concrètement même quand les contrats où les ventes sont là.

    Sans ce statut c’est tous les créateurs (entre autre) qui retourne à une précarité totale sans possibilité d’imaginer un avenir surement pas rose mais peut-être un peu moins pourri.

    Créer (et surtout en vivre) était déjà compliqué hier et sera encore pire à présent.

    Merci.

  16. C’est en grande partie aux pratiques de la SMART que nous devons cette situation. Je suis allé à une réunion où j’ai pu me rendre compte que les gens présents étaient souvent tout sauf des artistes. ça allait de la coiffeuse au coach, en passant par l’animateur de groupe de parole sortant d’un burn-out, le DJ qui assure trois soirées par an, le prof de langues… J’étais le seul à vivre d’un métier artistique et ai très vite été mis hors du coup, rien ne me concernait. Tous les autres cherchaient à ouvrir une activité. Mais un exemple concret est plus parlant:
    Mon beau-fils vient d’être engagé par une école privée, pour donner des cours de français/langue étrangère (travail très éloigné d’une profession artistique).
    Pour pouvoir travailler dans cette école, la direction l’oblige à s’inscire chez SMART parce que eux y sont inscrits. Tous les profs de cette école sont chez SMART. Voilà l’exemple type prouvant que SMART est bien la cause de ces interrogations de l’ONEM. L’ONEM assimile statistiquement tous ces inscrits à des artistes puisque inscrits chez SMART. Le résultat est que ces « non/artistes » pourront très probablement bénéficier des allocations de chômage puisqu’ils pourront produire des contrats de courte durée, et que les artiste créateurs, eux, seront exclus, payant en cela des pratiques discutables dont ils ne bénéficient même pas. En prétendant aider les artistes, cette association les enterre. Il serait plus juste de dire qu’elle fournit une solution à des gens qui ne veulent pas prendre un statut d’indépendant ou d’indépendant complémentaire. J’ai trouvé que le système proposé par SMART ressemble un peu au système pyramidal. Il serait peut-être temps de repréciser sérieusement la définition d el’artiste, sous peine de voir le mot galvaudé.

  17. gabi dit :

    Je ne suis pas d’accord avec le fait d’attribuer tout court à SMART la responsabilité de la situation. Je suis artiste et j’ai participé à une session d’info SMART de ces jours. Il y avait beaucoup d’artistes dans la salle et ils ont venus avec de questions bien pertinentes à leur status. Les dernières info montrent que SMART s’est comme même engagé à défendre les intérêts des artistes auprès de la FGTB/ ONEM et Ministère Emploi.
    Bien sur que SMART est en train de défendre aussi ses propres intérêts (financiers) mais au moins à ce titre les artistes ont vu leurs situation clarifié et leurs droits représentés auprès des instances compétentes. Qui a bougé sinon pour les artistes? Certainement pas le syndicat socialiste auquel la majorité des artistes sont affiliés.
    Bien sur qu’ il y avait des autres « intermittents » à la réunion d’info. Ils ont travaillé avec le système SMART (sans pour autant bénéficier du status privilégié) et à partir de 2012 ils ne pourront plus . C’est un changement important .
    Il est fort possible que il y a eu des abus mais alors peut être cette situation devait se présenter afin de permettre de mettre un peu d’ordre dans tout ça …

  18. Ce sont quand même les chiffres venant de la SMART qui ont déclenché cette histoire.
    Dès l’instant qu’un pédicure, un coach, un jardinier… obtient le statut d’artiste version SMART, on peut comprendre que le nombre soudain d’artistes dans ses rangs intrigue l’ONEM . Ce sont d’ailleurs ces professions qui ont amené un si grand nombre d’adhérent dans les rangs de la SMART. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est la SMART elle même dans sa news letter:
    Je cite: « Progressivement, des métiers indispensables à la filière artistique sont venus s’ajouter à notre cible initiale. Des prestations non-artistiques que les membres développent en parallèle ont également été couvertes. Le bouche-à-oreille aidant, c’est ainsi que des métiers de plus en plus éloignés du champ artistique ont été pris en charge (pédicure, jardinage, métiers du bien-être, etc.).
    En pratique, cette diversification rend difficile l’approfondissement des problématiques liées aux métiers de la création, qui sont pourtant la raison d’être initiale de SMartBe. »

    La SMART parle de recentrer ses activités autour des métiers de la création. Notion toujours aussi vague qui sèmera encore et toujours le doute. Et de toute façons les inscrits avant janvier 2012 restent inscrits et bénéficiaires. Cette pléthore d’inscriptions pénalise bien les « vrais artistes ». Ces vrais artistes d’ailleurs sont très peu inscrits dans des syndicats comme la FGTB. Il y a là encore une confusion de termes et d’appellation. Je prétends qu’il faut revoir rapidement la définition du terme « artiste » et que cette définition soit une espèce d’AOC :)Il faut aussi continuer à se battre comme on le fait depuis deux décennies pour obtenir un véritable statut d’artiste et pas du bricolage.
    Il est légitime et louable de vouloir défendre toutes les professions à caractère indépendant. Ce qui ne l’est pas c’est de faire passer pour artistes tous ceux qui auraient un statut plus ou moins flou ou des activités plus ou moins rémunératrices ou occasionnelles. Il n’est pas question de diviser, mais d’éclaircir.

    1. CC dit :

      Cher Amis, il est important de savoir que chez SMART tous les adhérant ne bénéficient pas du statut d’artiste, c’est une petite partie seulement qui en bénéficie. Et c’est l’ONEM qui attribue ce statut et non Smart.
      PERSONNE mis à part l’ONEM ne peut octroyer ce statut.
      IL NE FAUT PAS CONFONDRE les personnes qui sont au chômage et qui déclarent leurs prestation NON ARTISTIQUES via Smart, et les artistes bénéficiant du statut qui eux aussi bénéficient des allocations de chômage, et qui par ailleurs ne sont pas obligé de passer via SMART. Que les choses soient claire…

  19. log dit :

    Artistes e chômage : des abus ?
    par Alexandre Von Sivers, dimanche 13 novembre 2011, 12:11
    Artistes et chômage : des abus ?
    « Artiestenstatuut wordt misbruikt »

    L’article publié aujourd’hui, 8 octobre 2011, dans Het Laatste Nieuws (repris par le Standaard) contient une information inexacte.
    Voici ce que dit l’article (c’est moi qui traduis) :

    « La règlementation du chômage de l’ONEM reconnaît certains avantages aux artistes. S’ils peuvent prouver dans le courant des dix huit derniers mois 156 jours de travail, ils obtiennent des indemnités de chômage au plus haut niveau ».

    Cette affirmation est inexacte sur deux points. D’abord la règle des 156 jours en 18 mois ne concerne pas les conditions d’admissibilité aux allocations, mais bien les critères de l’emploi convenable pour artistes[1] (l’ONEM ne peut pas proposer n’importe quel travail à l’artiste qui a travaillé comme artiste pendant 156 jours sur une période de 18 mois). Ensuite, le montant de l’allocation de chômage n’est pas automatiquement « au plus haut niveau » pour les artistes : il est calculé suivant les règles générales. Il n’y a donc aucun privilège, contrairement à ce que suggère l’article.

    Il est vrai que le recours à la notion d’artiste peut engendrer des abus et l’article a raison de les dénoncer. Par contre, il ne met pas le doigt sur leur véritable cause (sinon par une rapide allusion à un « bureau » tel que SMART). Or cette cause, il faut la trouver dans une circulaire de l’ONEM remontant à 2002[2], circulaire confirmée depuis par plusieurs publications successives de l’ONEM, dont la dernière date du 6 octobre 2011[3].

    On sait que, pour avoir droit aux allocations, un travailleur de moins de 36 ans doit aligner 312 jours de travail salarié à temps complet sur une période de 18 mois. C’est la règle générale. Or cette exigence est quasiment impossible à rencontrer par un intermittent du spectacle. C’est donc dans une intention généreuse qu’un système particulier, connu sous le nom de « règle du cachet », a été mis en place, à la demande de Madame Onkelinckx, lorsqu’elle était Ministre de l’Emploi[4].

    La circulaire s’exprime ainsi :

    « Lorsqu’un artiste (de spectacle ou musicien) est engagé « au cachet », le nombre de jours pris en compte pour l’admissibilité est obtenu en divisant la rémunération brute par la rémunération de référence. Le résultat n’est pas limité. »

    L’exigence d’un nombre de jours de travail réels est ainsi remplacée par la tolérance d’un nombre de jours fictifs, obtenus par l’opération suivante : on divise la rémunération gagnée sur une période de 18 mois (maximum) par un salaire journalier de référence (actuellement 37,70 €). C’est ainsi que quelqu’un qui aurait gagné 312 x 37,70 €, donc 11.762,40 € (ne fût-ce qu’en une semaine, ce qui peut arriver, dans le cinéma ou la pub ou « L’île de la tentation »[5]…), se verrait octroyer immédiatement le droit aux allocations de chômage (la question du montant des allocations est … une autre question).

    L’application de cette « règle » est assortie de plusieurs conditions, qu’on peut résumer comme suit (en sachant que, dans les directives de l’ONEM, elles ont évolué au fil du temps, de manière incohérente, mais devenant de plus en plus restrictives) :

    - il doit s’agir d’un artiste musicien ou de spectacle ;
    - l’engagement ne peut pas être un engagement « à la période », mais doit être « au cachet » ou « à la prestation » ou encore à « horaire inconnu ». On admirera au passage la précision de ces notions…

    Et c’est ainsi que, pour satisfaire à ces conditions, on a vu fleurir des contrats « bidouillés » ou « aménagés » pour la cause, à l’intervention, le plus souvent, de bureaux tel que SMART, qui s’est fait une spécialité de la « fabrication » des artistes.

    Tout cela a conduit aux abus constatés aujourd’hui et à l’émoi d’une députée CD&V.[6]

    La raison des abus n’est donc pas à chercher chez les artistes, vrais ou faux, mais bien dans la boîte de Pandore que l’ONEM a ouverte par sa propre circulaire (toute bien intentionnée qu’elle ait été au départ).

    Or, il faut bien reconnaître que cette circulaire est illégale. En effet elle s’appuie sur une interprétation abusive de l’article 10 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991 :

    « Pour l’artiste-musicien et l’artiste du spectacle, une prestation journalière de travail de moins de 5,77 heures est prise en considération comme une journée de travail si la rémunération brute perçue est au moins égale à 1/26ième de : (…) ».

    L’article énonce simplement les conditions dans lesquelles une journée de travail d’artiste est considérée comme complète pour pouvoir entrer en ligne de compte pour l’admissibilité aux allocations, mais il ne dit nullement qu’on peut transformer une rémunération en nombre de jours fictifs.

    La Cour du Travail de Liège ne dit pas autre chose :

    « … le texte de l’article 10 n’envisage nullement le cas des artistes rétribués au cachet mais bien celui des artistes dont la durée du temps de travail ne correspond pas à un temps plein. En outre, l’article 10 ne permet en aucune manière de dépasser le nombre de 26 journées par mois puisqu’il est fait référence expresse à 1/26e.

    Plutôt que de dire qu’il y a interprétation du texte, il serait donc plus exact de dire que le texte a été étendu à une situation qu’il ne visait pas et a, au surplus, été interprété de manière large, sinon laxiste, pour calculer le nombre de journées de travail d’artistes engagés non pas à temps mais au cachet. »[7]

    Mais alors quoi ? si la « règle du cachet » est illégale et que les 312 jours sont impossibles à réunir ?

    Nous avions des propositions syndicales, formulées en 2000 dans nos « Trente propositions concrètes »[8], mais elles n’ont pas été entendues car au même moment nos éminences nous ficelaient un beau « statut d’artiste » que nous avions combattu à l’époque et qui révèle aujourd’hui son caractère pervers[9].

    Mais cela, c’est une autre histoire…

    Alexandre von Sivers
    Bruxelles, le 9 octobre 2011

    [1] Arrêté ministériel du 26 novembre 1991, article 31.

    [2] Lettre sous référence 31000.074.2/2002-1143 de Karel Baeck, Administrateur général de l’ONEM à la direction et aux services admissibilité.

    [3] ONEM, Règles applicables aux artistes – l’accès aux allocations de chômage et la fixation du montant de ces allocations – l’activation du comportement de recherche d’emploi – le cumul d’une activité artistique avec les allocations de chômage, 6/10/2011.

    [4] « Par sa lettre du 11 mars 2002, Madame la Ministre a demandé à l’ONEM de faire application de son interprétation antérieure de l’article 10 de l’A.M. du 26.11.1991 en ce qui concerne l’admissibilité des artistes de spectacle et musiciens » (document précité).

    [5] Entre 15.000 et 17.000 € pour 12 jours de travail, c’est ce qu’ont reçu des participants à « L’île de la tentation » (Le Soir, 6 avril 2011).

    [6] La députée CD&V Liesbeth Van der Auwera, nous révèle le Laatste Niews du 8 octobre, aurait déposé une proposition de loi visant à limiter les abus dans le secteur.

    [7] Cour du travail de Liège, Section de Namur, 6 juin 2006, R.G. n° 7.562/2004.

    [8] Voir le site http://www.setca-culture.be

    [9] Conseil national du travail, avis n° 1.744, Problématique du secteur artistique par rapport à l’ONSS (tiers payant) et à la loi du 24 juillet 1987 sur la mise à disposition du personnel.

    1. Max dit :

      Cher Monsieur Alexandre Von Siver,

      Vous qui êtes à la Setca-Culture, pouvez-vous nous dire pour quoi la FGTB (et la Setca-Culture) non seulement affiche une volonté d’appliquer la note de l’Onem quitte à aller encore plus loin que ce qui était demandé (http://infofr.smartbe.be/newsdetail.php?lang=fr&param1=1002) mais qui en plus demande à ses affilier de ne pas signer une pétition pour la clarification du « statut d’artiste » en utilisant un argumentaire pour le moins obscure et hors de propos (http://www.facebook.com/SMartBepage/posts/182165828537526)…

      Vous même avez signer un tel message laisser sur la page Facebook de BeStage (http://fr-fr.facebook.com/pages/BeStage/209273129093501)

      Ma question est simple: Pourquoi au lieu de défendre vos affiliés et de respecter vos engagements (tout en suivant les idéologies syndicales et de gauche), vous allez à l’encontre de cela et allez jusqu’à demander à ceux-ci de ne pas réagir?

      Je ne suis pas le seul à penser que la la FGTB et la Setca-Culture a trahis et trompé leurs affiliés mais aussi tout le secteur artistique belge (tout en essayant de manière assez risible de faire croire le contraire).

      Je tiens également relayer le mépris flagrant des employés charger de traiter les dossier « artiste » affiche tout les matins à la rue de Suède

      Dans l’attente de vous lire…

  20. Nicolas Simon dit :

    J’ai participé, au siècle dernier, aux revendications pour le statut d’artiste (qui n’existait pas encore!), et je suis scandalisé autant par la réinterprétation des règles par l’ONEM que par les abus qu’un petit nombre d’ »artistes » ont commis, et qui nous valent ce funeste « tour de vis ».

    Je reconnais que la très grande majorité des bénéficiaires du statut l’utilisent à bon escient, et ont pu régulariser leur situation grâce au statut.
    Cependant, une petite minorité en abuse, comme si le statut d’artiste allait de soi, alors qu’il a été obtenu de haute lutte. Et les autres trinquent… La solidarité est-elle une valeur inconnue chez les artistes ? Il semblerait que pour certains aujourd’hui, c’est chacun pour soi.

    Le statut d’artiste ce n’est pas le « win for life », qui permettrait de se tourner les pouces une fois qu’on l’a obtenu.
    Le statut d’artiste c’est garantir un minimum aux travailleurs précaires que nous sommes, évoluant dans un milieu professionnel tout à fait particulier !

  21. Frédéric Tolmatcheff dit :

    Je suis Artiste plasticien(art contemporain).
    Sur ce sujet, on peut pratiquement faire un copier-collé de toute la lutte qui a eut lieu avec le NICC à l’époque.

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