66% d’augmentation d’impôt sur les droits d’auteur : c’est l’acharnement contre la culture !

La réforme fiscale des droits d’auteur de 2008 est menacée !



Lors des dernières discussions budgétaires, le gouvernement a manifesté son intention d’augmenter le taux de taxation des droits d’auteur de 15 à 25 %.
 La SACD, la SCAM, la SOFAM, deAuteurs, la SABAM et l’AJP (Association des Journalistes Professionnels) ont demandé un rendez-vous d’urgence au  Premier Ministre et au Ministre des Finances pour leur expliquer qu’une telle mesure aurait un impact très négatif à l’égard des nonante pour cent d’auteurs qui touchent moins de 14.000 euros par an !
Ces travailleurs culturels verraient leur impôt augmenter de 66% d’un seul coup. 

Ce projet mal étudié, qui met sur un même plan les revenus du capital et ceux de l’exploitation des œuvres et des prestations, est un retour en arrière par rapport à la réforme de 2008.
Mais le pire pourrait être à venir. Des sources certaines nous informent qu’une autre mesure est en préparation dans le cadre d’une « simplification » en matière fiscale.
Il s’agirait de supprimer d’une part la déduction fiscale de frais forfaitaires (50% jusqu’à 14.400 euros et 25 % jusqu’à 28.800 euros) avant le calcul de l’impôt, ce qui augmenterait encore plus le taux de taxation réel des droits d’auteur et des droits voisins. Plus injuste encore : il serait également envisagé de supprimer  la distinction entre les revenus de droits d’auteur inférieurs à 53.000 euros, considérés comme des revenus mobiliers et taxés de manière distincte et ceux au-delà de ce seuil qui sont qualifiés de revenus professionnels.
Cela signerait l’arrêt de mort de la réforme de 2008, qui fut votée pourtant par tous les partis qui constituent aujourd’hui la majorité au gouvernement.
Cette politique de la « marche arrière» aurait pour effet de réintroduire une incertitude complète sur la qualification fiscale des revenus de droits d’auteur et de droits voisins. En fait de simplification, il s’agirait d’un retour à la complexité qui frappait la situation des créateurs et des artistes dans notre pays.

Les 10.000 membres de la SACD, de la SCAM, de la SOFAM et de deAuteurs  ne peuvent accepter que le gouvernement revienne sur la clarification du régime de taxation des droits d’auteur et sur son adaptation légitime à des réalités comme la nature précaire des revenus des créateurs, leur caractère aléatoire et le risque inhérent à la création artistique.
Ces mesures sont d’autant plus incompréhensibles que se multiplient de graves menaces de réduction des budgets « culture » dans tout le pays.

Faut-il une fois encore rappeler que les secteurs de la création sont des secteurs porteurs d’emploi (les multiplicateurs d’investissement y sont particulièrement élevés) et d’avenir dans la Société de l’Information. Que la Belgique dispose d’un savoir-faire artistique remarqué au plan mondial. Est-ce une politique de relance que de paupériser décourager tous les talents de ce pays ?
Les milliers d’auteurs concernés ne comprennent pas pourquoi les revenus provenant de brevets dont bénéficient quelques entreprises, souvent multinationales, ne soient eux taxés qu’à 6.80 % !
Un tel traitement discriminatoire est un véritable scandale ! Devant la gravité de ces mesures, discriminatoires pour les auteurs, nous demandons impérativement que le Gouvernement revienne sur ces projets de mesures inégalitaires. Rappelons que les droits d’auteurs ne sont pas pour les artistes une rente, mais une rémunération nécessaire, la majorité du temps immédiatement réinvestie dans les créations à venir.

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